La directive européenne est dans le viseur des partisans de la "simplification", dont Friedrich Merz et Emmanuel Macron, qui ont réclamé récemment sa suppression pure et simple.
La position des Etats membres doit maintenant être négociée avec le Parlement européen ( AFP / FREDERICK FLORIN )
Les Etats européens se sont accordés lundi 23 juin pour réduire la portée de la directrice dite CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence) sur le "devoir de vigilance" sociale et environnementale des grandes entreprises, entrée en application en juillet 2024. Fruit d'âpres négociations au Parlement européenn, ce texte est critiqué par les défenseurs de la simplification administrative à l'échelle européenne, tandis qu' Emmanuel Macron et Friedrich Merz ont appelé à sa suppression.
Resserrement des critères
En plein virage pro-business, l'Union européenne avait déjà reporté d'un an, de 2027 à 2028, l'entrée en vigueur de cette loi sur les obligations des entreprises en matière de respect des droits humains et de protection de l'environnement. Et la Commission européenne propose une "simplification" de ce texte, au nom de la compétitivité. Mais les 27 veulent aller plus loin afin de limiter, expliquent-ils, le "fardeau" administratif que représenterait cette loi pour les entreprises.
Lundi soir, les Etats-membres ont relevé les seuils des entreprises concernées: à partir de 5.000 employés et 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires net, contre 1.000 employés et 450 millions d'euros jusqu'alors. En outre, ils ne comptent plus demander aux multinationales une cartographie complète du respect de l'environnement et des droits humains dans leurs chaînes de valeur, mais un "cadrage plus général", fondé sur "les risques", selon un communiqué. Cette position des Etats membres doit maintenant être négociée avec le Parlement européen.
Après le chancelier allemand Friedrich Merz, le président français Emmanuel Macron avait plaidé en mai pour la suppression pure et simple de cette directive européenne dite "CS3D", comme le réclament les organisations patronales et des élus de droite et d'extrême droite. Cette prise de position avait suscité en revanche la colère d'eurodéputés de gauche et du centre, y compris chez des macronistes. Et les ONG ne cessent de fustiger le détricotage de mesures environnementales adoptées pendant le précédent mandat. Selon cette directive, les grandes entreprises devaient être tenues, sous peine de sanctions, de prévenir et de remédier aux violations de droits humains (travail des enfants, travail forcé, sécurité...) et dommages environnementaux (déforestation, pollution...) dans leurs chaînes de valeur partout dans le monde. Y compris chez leurs fournisseurs, sous-traitants et filiales.
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