Le Premier ministre François Bayrou s'exprime le 17 juin 2022 à l'Assemblée nationale à Paris ( AFP / ALAIN JOCARD )
Sans accord entre les partenaires sociaux, qui peinent à s'entendre sur la réforme contestée des retraites de 2023, la loi d'Elisabeth Borne "s'appliquera", a redit mardi le Premier ministre François Bayrou, qui s'était engagé à saisir le Parlement en cas d'accord même partiel.
"J'ai dit que s'il y avait un accord, il serait soumis au Parlement. Et s'il n'y a pas d'accord (...), c'est la réforme telle qu'elle a été adoptée" en décembre 2023 "qui s'appliquera", a-t-il affirmé devant l'Assemblée nationale, lors de la séance des questions au gouvernement.
Il répondait au chef de file des députés socialistes Boris Vallaud, qui lui demandait que le "dernier mot revienne au Parlement" sur cette loi, que les partenaires sociaux parviennent à un accord "global" ou pas.
Pour éviter une censure par les socialistes lors de la naissance de son gouvernement, le Premier ministre avait permis aux syndicats et au patronat d'ouvrir des négociations pour revoir la réforme de 2023.
M. Vallaud a repris ensuite la parole et demandé à François Bayrou de tenir "ses engagements pris" pour "un retour au Parlement" du texte, qu'il y ait un accord "global" ou pas. "Ce sont les mots que vous avez posés sur le papier. C'est-à-dire que vous devez faire la même confiance au dialogue social et au débat parlementaire", a dit le député des Landes.
Dans un courrier daté du 16 janvier adressé aux chefs des groupes parlementaires socialistes, M. Bayrou avait listé les concessions du gouvernement.
"Si les partenaires sociaux ne parviennent pas à un accord global, nous présenterons néanmoins les avancées issues des travaux des partenaires sociaux, sous réserve d’un accord politique et d’un équilibre financier global maintenu", et ce sous la forme d'un "nouveau projet de loi", avait écrit le Premier ministre.
Mardi, François Bayrou a réaffirmé avoir demandé aux partenaires sociaux de garantir un "retour à l'équilibre" du régime des retraites d'ici 2030, en rappelant qu'il y avait "des dispositions dans notre droit qui empêchent le Parlement de dégrader l'équilibre budgétaire du système de retraite" tel que l'article 40 de la Constitution, qui interdit tout amendement créant une nouvelle dépense.
A quelques heures de la fin prévue des concertations sur les retraites, les négociations entre partenaires sociaux ne progressaient pas, ont rapporté les participants à la mi-journée.
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