Stationner son vélo en copropriété : quelles sont les règles ?

information fournie par BoursoBank •08/07/2025 à 10:35

Quelles sont les règles pour stationner votre vélo en copropriété ? (Crédits: Adobe Stock)

Que votre motivation ne fleurisse qu'aux beaux jours ou que vous soyez un cycliste convaincu toute l'année, si vous possédez un vélo, savoir où le garer peut vite tourner au casse-tête. Vous avez l'habitude de garer votre vélo dans le hall ou sur votre balcon ? Attention : la réglementation est stricte, surtout en copropriété. Entre les obligations d'aménagement dans les immeubles neufs ou anciens et les règles d'usage des parties communes, mieux vaut connaître la loi pour éviter les mauvaises surprises… et les conflits de voisinage !

Au fil des années, le vélo s'est fait une place dans le quotidien de nombreux français, adeptes de mobilités douces. Mais encore faut-il savoir où le garer !

En la matière, les règles de copropriété sont strictes et même garer votre vélo sur votre balcon peut être interdit…dans le même temps, les lois ont évolué pour favoriser l'usage du vélo notamment en imposant des locaux à vélos sécurisés dans les immeubles neufs ou anciens.

On fait le point sur les obligations légales des copropriétés concernant le stationnement des vélos.

Le vélo en France, une affaire qui roule !

C'est bien connu, lorsqu'on sait faire du vélo, ça ne s'oublie pas !

Ainsi, 92% des français ayant répondu à l'enquête « usage du vélo » (1) savent faire du vélo, même à un niveau débutant et 23% ont bénéficié de cours d'apprentissage, dont 66% à l'école.

Même si 46% des répondants déclarent ne jamais faire de vélo, l'usage du vélo est tout de même rentré dans les habitudes puisque 24% des répondants sont des cyclistes réguliers (tous les jours ou une à plusieurs fois par semaine) et 30% sont des cyclistes occasionnels (plusieurs fois par mois ou moins).

D'ailleurs, 44% des répondants disposent d'au moins un vélo au sein de leur foyer.

Même si l'usage du vélo pour les loisirs reste prédominant, il est aussi un moyen de transport pour de nombreux français puisque 55% des répondants utilisent leur vélo pour faire du sport ou pour se promener, 28% pour se déplacer lors d'une activité du quotidien comme un rendez-vous, aller au cinéma, etc.

Enfin, 17% se servent du vélo pour effectuer leur trajet domicile-travail et 8% pour se rendre ou revenir du lieu où ils font leurs études.

Sans surprise, la saisonnalité joue un rôle important dans l'envie de faire ou non du vélo puisque 92% des cyclistes l'utilisent en été contre seulement 34% en hiver. A noter toutefois que 32% des cyclistes déclarent utiliser leur vélo toute l'année !

Concernant le stationnement, seuls 2% des répondants garent leur vélo sur la voie publique.

Ils sont en revanche 11% à garer leur bicyclette dans un parking, une cour ou un local collectif et l'immense majorité (84%) utilisent leur logement ou un local qui leur appartient pour stocker leur vélo.

Bon à savoir : en 2024, les VAE ( Vélos à Assistance Electrique ) représentaient presque un tiers (29%) des ventes de vélos soit 10 fois plus qu'il y a 10 ans (2). Chez nos voisins allemands, les VAE représentent même 53% des ventes.

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Un local à vélo est-il obligatoire dans un immeuble neuf ?

Depuis la loi Grenelle 2 de 2010, la construction de nouveaux immeubles collectifs comprenant au moins deux logements doit inclure l'aménagement d'un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos, en application de l'article R111-14-4 du Code de la construction et de l'habitat (CCH), qui précise que «cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Cet espace réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Il présente une capacité de stationnement en adéquation avec le nombre, le type ou la surface de logements précisée par arrêté du ministre chargé du logement.»

Cette obligation a depuis été renforcée par diverses lois, la dernière en date étant la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) de 2019, qui prévoit entre autres un «plan vélo» renforçant l'obligation de sécurisation des stationnements pour lutter contre le vol de vélos.

Deux textes règlementaires publiés en juin 2022 sont venus préciser encore les dispositions à prendre pour répondre aux attentes des cyclistes du quotidien et notamment le nombre de places à prévoir.

Désormais, un ensemble d'habitation d'au moins deux logements doit inclure un emplacement de stationnement vélo sécurisé pour chaque logement comprenant jusqu'à deux pièces principales et deux places pour les logements de trois pièces principales ou plus.

Diverses obligations d'aménagement sont aussi prévues, afin de renforcer l'accessibilité et la sécurisation du stationnement des vélos, comme l'installation de dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue et un accès à l'espace de stationnement par une porte doté d'un système de fermeture sécurisée.

Un local à vélo est-il obligatoire dans un immeuble ancien ?

Très souvent, les immeubles anciens n'ont pas été construits en prévoyant un local à vélo sécurisé.

Toutefois, si l'immeuble ou la copropriété comprend un parking d'au moins 10 places sur lequel sont prévus des travaux dont le coût total prévisionnel rapporté à la valeur du bâtiment est supérieur ou égal à 2%, il devient obligatoire d'aménager un stationnement sécurisé des vélos, à raison d'une place par logement, en vertu de l'article 4 de l'arrêté du 30 juin 2022 et de l'article R113-13 du Code de la construction et de l'habitat (CCH).

Ces infrastructures peuvent également se situer à l'intérieur ou à l'extérieur du bâtiment, sur la même unité foncière.

Deux cas de dérogations à cette obligation sont toutefois prévus :

• Lorsqu'aucun espace permettant le stationnement sécurisé des vélos n'est accessible par un cycliste depuis l'espace public, sauf lorsque que l'accès à un tel espace peut être raisonnablement adapté pour être emprunté par un cycliste en toute sécurité.
• Lorsque la réduction du nombre de places de stationnement automobile qui résulterait de l'installation d'un espace vélo interdirait le respect des obligations minimales établies par le plan local d'urbanisme (PLU).

En l'absence de local à vélo, pouvez-vous garer votre bicyclette dans les parties communes ?

Les parties communes de votre copropriété doivent être accessibles à tous les copropriétaires et locataires.

Vous ne pouvez donc pas y garer votre vélo, que ce soit dans le hall ou devant votre palier et encore moins dans un lieu de passage comme un couloir, sauf mention contraire dans votre règlement de copropriété .

Cette règle est d'ailleurs valable pour tout équipement personnel, comme une poussette laissée à l'extérieur de votre appartement par exemple…

Si vous ne souhaitez pas garer votre vélo à l'extérieur dans la rue, vous pouvez certes le stocker à l'intérieur de votre appartement, mais pas forcément sur votre balcon : vous devez d'abord vérifier ce que dit votre règlement de copropriété.

Votre balcon est-il considéré comme une partie privative ? Dans ce cas, pas de problème, vous êtes libre de faire comme bon vous semble.

En revanche, si votre balcon a le statut de «partie commune à usage exclusif» (comme c'est souvent le cas dans les copropriétés), cela signifie que vous êtes seul à en avoir l'usage mais qu'il s'agit tout de même d'une partie commune, soumise comme telle aux règles de votre copropriété, comme par exemple l'interdiction de stocker votre vélo sur le balcon ou d'y faire sécher votre linge par exemple.

En cas de doute, rapprochez-vous de votre syndic de copropriété pour être sûr de ce que vous pouvez ou non faire et éviter tout litige à venir avec vos voisins.

(1) Enquête nationale «Usage du vélo», Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, résultats 2024.

(2) Observatoire du cycle 2024, Union sport et cycle, 25/04/2025.

Stéphanne Coignard

Boursorama

Rédactrice Web

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