Une famille s’est endettée pour un logement qu’elle ne peut plus habiter à Saint-Nazaire, le sous-sol du souplex étant déclaré insalubre et impropre à l’habitation depuis 2013.
C’est un véritable cauchemar que vit cette famille à Saint-Nazaire, en Loire-Atlantique (44). Elle a acheté un souplex, bien qui comprend un niveau en rez-de-chaussée et un autre en sous-sol, mais se rend compte après avoir signé l’acte de vente que le sous-sol est déclaré insalubre et impropre à l’habitation, et ce depuis 2013. La famille a donc été victime d’une arnaque en faisant l’acquisition de ce 2-pièces.
Elle a été contrainte de se réfugier au rez-de-chaussée de 30 m² pendant 3 ans. Des fuites d’eau à répétition ont gangrené le sous-sol entraînant l’apparition de moisissures sur les murs. Un arrêté municipal interdit les travaux dans le souplex, condamnant la famille à ne plus pouvoir accéder au sous-sol. Effectivement, les souplex posent régulièrement des problèmes d’humidité et d’isolation. Pour rendre habitable votre duplex, la Maison Saint-Gobain, filiale du groupe Saint-Gobain, spécialisée dans les travaux de rénovation, préconise dans la plupart des cas « la pose d’un isolant combiné à des plaques de placo-plâtre hydrofuges, elles-mêmes associées à une membrane d’étanchéité ».
Le logement étant inhabitable, il est aussi impossible à assurer. « Je vis avec la trouille au ventre. S’il y a un accident, un incendie par exemple, c’est moi le responsable » lance Arnaud, le propriétaire des lieux à France Bleu Pays de la Loire. Impossible également de vendre ce logement et de faire cesser cette situation infernale. Le couple continue donc de payer le crédit contracté pour acheter cet appartement alors qu’il a quitté les lieux pour un logement social qu’il doit payer également. Ne pouvant assurer financièrement les deux logements, la famille se voit dans l’obligation de faire appel à des associations pour pouvoir se nourrir.
Impropre à la location
Il est également difficile de louer ce bien. Il est formellement interdit de louer un sous-sol, d’après l’article L. 1331-23 du code de la santé publique, qui disposent que « ne peuvent être mis à disposition aux fins d’habitation, à titre gratuit ou onéreux, les locaux insalubres […] que constituent les caves, sous-sols, combles, pièces dont la hauteur sous plafond est insuffisante, pièces de vie dépourvues d’ouverture sur l’extérieur ou dépourvues d’éclairement naturel suffisant ou de configuration exiguë, et autres locaux par nature impropres à l’habitation ».
Pour un souplex, les choses sont plus complexes: « Il est légal de louer un souplex en location vide ou meublée, s’il y a un niveau en rez-de-chaussée et un sous-sol, sous réserve de respecter les critères du logement décent prévus par le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 », comme l’explique Maître Valérie Moulines-Denis. À savoir: « au rez-de-chaussée: une pièce principale d’une surface minimale de 9 m² et une hauteur sous plafond de 2,20 mètres ou d’un volume habitable de 20 m3 et d’une hauteur sous plafond de 1,80 mètres et au sous-sol: une hauteur sous plafond minimale de 1,80 mètres, sauf en cas de réglementation de la mairie plus sévère ». Le bien doit également assurer la sécurité physique et la santé du locataire en comprenant notamment des ouvertures sur l’extérieur, une bonne aération et une bonne ventilation.
La famille a finalement mené une procédure judiciaire et a gagné en première instance. Le vendeur devait récupérer son bien et indemniser les acquéreurs. Une histoire qui se termine bien donc? Que nenni, le vendeur a décidé de faire appel et la décision ne sera pas prononcée avant l’année prochaine. Une situation qui risque de s’éterniser pour les propriétaires.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer