En Vendée, un conflit juridique oppose les propriétaires d'une maison qui veulent vendre et leur locataire qui souhaite rester. (illustration) (PhotoMIX-Company / Pixabay)
À Talmont-Saint-Hilaire (Vendée), un couple de propriétaires se heurte à un blocage juridique pour récupérer sa maison occupée depuis 2019 par un locataire qui a aujourd'hui plus de 70 ans. Ce dernier refuse de quitter les lieux en invoquant son statut de « locataire protégé », rapporte Les Sables, Vendée Journal . Les deux Vendéens souhaitent pourtant vendre leur bien.
Une mutation à La Réunion
Tout avait commencé en 2004, lorsque le couple d’enseignants avait fait l'acquisition d'un terrain pour y construire sa résidence principale. Grâce au travail du mari, qui y consacrait ses week-ends, la maison avait été achevée en 2006, date à laquelle les Vendéens s'y étaient installés. En 2017, ils avaient cependant obtenu des postes à La Réunion et avaient décidé de mettre leur bien en location.
Des premiers locataires ont habité la maison entre 2017 et 2019 avant de devenir eux-mêmes propriétaires. L’agence immobilière chargée de la location avait alors trouvé un nouveau candidat retraité. En 2021, les propriétaires ont souhaité vendre le logement afin de financer les études de leur fille et en ont informé leur locataire plus d’un an à l’avance. Un congé pour vente lui a été adressé dans les délais légaux plus de six mois avant l’échéance. Mais le septuagénaire entend rester dans la bâtisse.
Une réglementation stricte
« Locataire protégé » en raison de son âge et de ses ressources modestes, il bénéficie d’un encadrement renforcé. La loi impose notamment aux propriétaires de proposer à l'occupant un logement équivalent dans un rayon de 5 kilomètres avant de pouvoir procéder à son expulsion. Or, dans cette zone prisée du littoral vendéen, trouver un logement similaire — une maison de 133 m2, avec quatre chambres et deux salles de bains, louée 960 € par mois — s’avère particulièrement compliqué.
Et même lorsque des biens équivalents sont identifiés, le dossier du retraité est systématiquement rejeté faute de revenus suffisants. Face à l’impasse, le couple a engagé une procédure judiciaire à l'issue de laquelle les magistrats ont donné raison au locataire en 2023. Les Vendéens ont au passage été condamnés à prendre en charge les frais d’avocat du septuagénaire. La situation ne s'est pas débloquée depuis.
7 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer