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Chauffage au gaz, crédit immobilier, encadrement des loyers, investissement locatif et permis de construire sont au programme.
À chaque nouvelle année, son lot de changements. Et l' immobilier ne fait pas exception. Une fois n'est pas coutume, plusieurs modifications sont à venir en janvier 2022. Six exactement. Voici ce que vous devez savoir.
• Le chauffage au gaz dans les maisons neuves, c'est fini!
Les maisons individuelles dont la demande de permis de construire est postérieure au 1er janvier 2022, ne pourront plus être chauffées au gaz. C'est le cas actuellement d'environ 20% des maisons neuves en France, selon le ministère du Logement, soit entre 30.000 et 40.000 demeures par an.
Pour ce qui est des logements collectifs, cette mesure entrera également en vigueur mais seulement le 1er janvier 2025. Les alternatives au gaz (chaufferie biomasse, pompe à chaleur collective, solaire thermique...) « doivent encore se développer à grande échelle » avec des équipements plus puissants que pour les maisons, explique le gouvernement.
» Pour en savoir plus, vous pouvez lire cet article: La fin du chauffage au gaz dans les maisons neuves, reportée à janvier 2022
• Gagner plus en louant votre appartement moins cher
Dès le 1er janvier 2022, le dispositif «Louer abordable» lancé en 2017 par l'ancienne ministre du Logement Emmanuelle Cosse, va ressortir du placard. Avec une formule remaniée. Désormais, il n'est plus question d'un abattement sur les loyers mais d'une réduction d'impôts. Celle-ci peut aller de 15% à 35% pour des propriétaires qui gèrent eux-mêmes leur logement et de 20% à 65% s'ils confient leur(s) bien(s) à une agence immobilière à vocation sociale. Pour ce faire, vous devrez signer une convention d'une durée de 6 ans avec l'Agence nationale de l'habitat.
» Pour en savoir plus, Le Figaro vous conseille cet article: Gagner plus en louant son appartement moins cher, c'est possible
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• Serrage de vis sur le crédit immobilier
Si vous envisagez d'acheter un logement, sachez que les règles se durcissent à partir de ce lundi 1er janvier 2022. Vous ne pourrez plus emprunter sur plus de 25 ans et votre taux d'endettement ne pourra plus dépasser 35% de vos revenus nets. Sauf si vous achetez une résidence principale, que vous êtes un primo-accédant et que le quota maximal toléré n'ait pas été dépassé par votre banque.
» Pour avoir plus d'explications, vous pouvez consulter cet article: Crédit immobilier: une mauvaise surprise à venir pour les emprunteurs
• Les annonces immobilières vont changer de visage
Descriptif, loyers, charges locatives, honoraires ou encore DPE: la liste des informations qui doivent apparaître dans les annonces de locations immobilières est longue. Il faudra désormais ajouter l'encadrement des loyers. « On va rendre obligatoire, dès le début de l'année prochaine, sur toutes les annonces immobilières des professionnels et des particuliers, la mention du loyer plafond », a annoncé Emmanuelle Wargon, ministre du Logement sur Franceinfo (voir la vidéo ci-dessous) . « La date d'entrée en vigueur est en cours de concertation avec un délai minimum de mise en place qui sera laissé aux agences, comme à chaque fois que l'on change la réglementation », précise l'entourage de la ministre.
Les locataires sauront donc quel loyer ils peuvent payer au maximum. Cette mesure concerne toutes les villes où l'encadrement des loyers a été mis en place ou le sera, à savoir Paris, Lille, Bordeaux, Lyon, Montpellier ou encore dans 9 villes de Seine-Saint-Denis (93).
D'autres villes pourront compléter cette liste. Le prolongement de l'encadrement des loyers jusqu'en 2026, voulu par le gouvernement, a été adopté par les députés de l'Assemblée nationale. Ces derniers ont également validé, en première lecture, le transfert du pouvoir de sanction des préfets vers les maires . Dit autrement, les municipalités pourront contrôler et sanctionner les propriétaires qui ne respectent pas l'encadrement des loyers.
• Permis de construire: ça se passe aussi en ligne
Particuliers ou professionnels, vous pouvez, si vous le souhaitez, déposer votre demande de permis de construire en ligne, à compter du 1er janvier 2022, quelle que soit la ville où se trouve le projet concerné. Sinon les demandes en version papier sont encore acceptées. Les pièces demandées restent les mêmes. Idem pour les délais d'instruction: un mois pour une déclaration préalable de travaux et deux mois pour un permis de construire (avec un mois supplémentaire si les travaux sont réalisés dans une zone protégée). Et si la mairie ne vous répond pas dans les délais légaux, c'est toujours comme si elle avait accepté votre demande.
» Pour en savoir plus, vous pouvez lire cet article: Ce que le dépôt en ligne du permis de construire va changer
• Syndics de copropriété: plus de clarté sur les tarifs
Un contrat type c'est bien, la transparence sur les tarifs appliqués, c'est mieux. À compter du 1er janvier 2022, les syndics devront remettre aux copropriétaires une fiche d'information détaillant les prix et prestations proposés. Cette fiche standardisée devra notamment indiquer leurs horaires d'ouverture, les coûts de ses prestations, les horaires et la durée sans surcoût des assemblées générales, etc.
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