Chaque grand-parent peut donner deux fois 31.865 euros sans droits tous les 15 ans. (© Phovoir)
Outre l’argent de poche et les divers cadeaux ou récompenses usuelles qui ne doivent pas être déclarés, les grands-parents peuvent faire des dons exonérés de droits, beaucoup plus avantageux fiscalement que d’attendre la transmission au décès.
En aidant vos petits-enfants à financer leurs études par exemple, ou en les logeant, vous allégez aussi les charges de vos enfants. Vous optimiserez vos impôts en leur accordant l’usufruit de biens immobiliers ou de portefeuilles financiers. Et pourrez réduire les futurs droits de succession en utilisant les abattements sur les dons des grand-parents.
En effet, chaque grand-parent peut donner de son vivant sans droit de donation deux fois 31.865 euros et ces dons sont renouvelables tous les 15 ans alors que l’échelle d’abattements appliqués aux petits-enfants lors d'une succession est peu favorable (5% à partir de 8.072 euros, 10% à partir de 12.109 euros…).
Le premier est le don classique de sommes d’argent, (prévu par l’article 757 du CGI), le même qui prévoit l’abattement de 100.000 euros tous les quinze ans par parent à chaque enfant et utilisable aussi pour des biens immobiliers.
Le second est le don de sommes d’argent exonérés de droit institué par Nicolas Sarkozy en 2007 (article 790 G du CGI), sous condition que l’enfant soit majeur et le donateur âgé de moins de 80 ans (ouvert aux parents dans les mêmes conditions d'âge).
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