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Le prélèvement à la source a généralisé la mensualisation du paiement de l'impôt sur le revenu. Mais il est également possible d'utiliser cette option de paiement pour le règlement de la taxe d'habitation et de la taxe foncière.
La généralisation du prélèvement à la source a presque fait oublier la possibilité de payer certains impôts de manière mensuelle. En effet, s'il n'est plus possible, depuis le 1er janvier 2019, de régler l'impôt sur le revenu (IR) par prélèvement mensuel , il reste possible de le faire pour le règlement de la taxe d'habitation, ainsi que la contribution à l'audiovisuel public, mais aussi de la taxe foncière. On vous explique comment ça marche.
Le principe du prélèvement mensuel
L'intérêt pour le contribuable de recourir au prélèvement mensuel est d'éviter d'avoir à payer en une seule fois l'impôt généralement durant le mois d'octobre ou novembre. Comme le rappelle le ministère de l'Economie et des Finances sur son site, mensualiser l'impôt équivaut à payer selon «un fractionnement de la somme due en plusieurs règlements (…). Vos paiements seront répartis sur 10 prélèvements mensuels entre janvier et octobre et effectués le 15 du mois. Chaque prélèvement correspond au 10e de l'impôt dû l'année précédente».
Numéro fiscal et avis d'imposition
La mensualisation est une option à la main du contribuable. Il doit donc l'indiquer auprès de son centre des impôts. En 2020, la date limite d'adhésion au service est fixée au 30 juin. Le contribuable doit se munir de son numéro fiscal et de la référence de son avis d'imposition. Toutes ces informations sont disponibles sur l'espace «particuliers» du site des impôts. C'est également à cet endroit qu'une demande de mensualisation peut être déposée dans la rubrique «Paiement» puis «adhérer au prélèvement pour le paiement des impôts».
Un effet de lissage des échéances sur les trois premiers mois
Un contribuable qui voudrait commencer une mensualisation dès juillet ne paiera pas dans un premier temps le dixième de la somme due tous les mois. Comme le rappelle la Direction générale des finances publiques, «la somme des prélèvements dus depuis le 1er janvier sera répartie en parts égales sur les trois premiers prélèvements mensuels». Ces prélèvements en «rattrapage» de l'année sont donc lissés sur un trimestre. Ce n'est qu'à partir du mois d'octobre que le prélèvement retrouvera son niveau normal.
Une option contre-productive si vous ne payez plus la taxe d'habitation
Autre paramètre à prendre en compte, la mise en place progressive de l'exonération de la taxe d'habitation . Si elle est effective pour déjà 80% des ménages, 20% des foyers y restent assujetti. Mais si vous êtes déjà exonéré de cette taxe, il serait inutile, voire contre-productif, de réclamer sa mensualisation sur le site des impôts. D'où l'importance de bien cocher le type d'impôt que vous voulez mensualiser. Pour rappel un locataire doit seulement payer la taxe d'habitation alors que son propriétaire doit s'acquitter de la taxe foncière. Un propriétaire occupant doit régler les deux, sauf s'il entre dans la catégorie des ménages déjà exonérés de taxe d'habitation. A noter que la disparition effective totale de la taxe d'habitation devrait avoir lieu à compter de 2023 . Une perspective dont devraient se réjouir de nombreux contribuables.
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