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Les salariés y sont désormais habitués : chaque mois, l'impôt sur le revenu dû est prélevé directement par leur employeur. Mais pourquoi ce montant a-t-il parfois changé à compter du mois de septembre ?
Taxe foncière, solde de l'impôt sur le revenu… la rentrée s'accompagne de nombreuses échéances, souvent coûteuses. Pour certains foyers, c'est même la double peine : en plus de devoir s'acquitter du solde de l 'impôt sur le revenu , le salaire net qui a été versé sur leur compte bancaire a baissé. En cause ? L'application au 1er septembre du nouveau taux de prélèvement à la source. Qui sont les foyers concernés, et comment s'assurer qu'il ne s'agisse pas d'une erreur du fisc ou de son employeur ?
Pourquoi le salaire net de certains contribuables a-t-il baissé en septembre ?
Depuis la mise en place du prélèvement à la source, sur chaque bulletin de salaire figurent deux montants importants pour les salariés : le "net à payer avant impôt sur le revenu", et le "net payé en euros". Ce dernier correspond à la somme d'argent effectivement versée sur le compte courant du salarié, une fois le prélèvement à la source appliqué. Autrement dit, le "net payé en euros" correspond au "net à payer avant impôt sur le revenu" duquel est déduit le montant de l'impôt sur le revenu.
Or, au mois de septembre, certains foyers ont eu la désagréable surprise de constater que le salaire qui leur a été versé était en baisse. En effet, l'administration fiscale actualise le taux d'imposition applicable à chaque contribuable au 1er septembre de chaque année, sur la base des revenus de l'année précédente.
Ainsi, le taux du prélèvement à la source en vigueur depuis le 1er septembre a été recalculé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) sur la base de la déclaration d'impôts de 2023, sur les revenus de 2022. Des revenus en hausse l'an passé entraînent donc logiquement une augmentation du prélèvement à la source. Le montant "net payé en euros" des ménages concernés a ainsi baissé à compter du mois de septembre.
Bon à savoir : ce mécanisme joue dans les deux sens. Ainsi, en cas de baisse de revenus en 2022, l'administration fiscale applique un taux de prélèvement à la source réduit à compter du 1er septembre.
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Comment vérifier l'évolution de son taux de prélèvement à la source ?
Pour s'assurer que la baisse de son salaire net ne soit pas une erreur de l'administration fiscale ou de son employeur, il est nécessaire de comparer son bulletin de salaire de septembre avec celui du mois d'août, ou de juillet lorsque le salaire ou la pension de retraite est versé au tout début du mois de septembre. Le taux d'imposition peut ainsi être comparé d'un bulletin à un autre, et permettre d'expliquer l'évolution du montant net payé.
Il est également possible de vérifier que le taux de prélèvement à la source actualisé est le bon en se rendant directement sur son espace personnel impots.gouv.fr, dans la rubrique "gérer mon prélèvement à la source" et "consulter vos taux". L'espace particulier des contribuables peut aussi leur permettre de demander l'actualisation de leur taux si, depuis 2022, leurs revenus ont suffisamment baissé pour entraîner une diminution d'au moins 5 % du montant prélevé à la source.
Autre option : demander à se voir appliquer un "taux individualisé", ce qui peut permettre de réduire la charge fiscale sur le membre du foyer qui perçoit le moins de revenus, lorsqu'il existe de gros écarts de salaire dans un couple. En revanche, le "taux neutre" ne permet pas d'échapper à une hausse du prélèvement à la source. En effet, le montant de l'impôt sur le revenu qui n'est pas prélevé par l'employeur est alors directement ponctionné par l'administration fiscale, directement sur le compte bancaire du contribuable.
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