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Ce service proposé par l'Urssaf permettra de déduire le crédit d'impôt de 50% à chaque déclaration mensuelle au lieu d'attendre l'année suivante.
C'est une évolution significative pour tous les particuliers employeurs . À partir de ce vendredi, ils pourront activer un nouveau service proposé par l'Urssaf. Il leur permettra de bénéficier de leur crédit d'impôt à chaque déclaration mensuelle et non plus l'année suivante comme c'était le cas jusqu'à présent. Le Figaro fait le point sur ce dispositif de crédit d'impôt instantané.
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Qu'est-ce que cela change ?
Tous les particuliers qui emploient un salarié pour des activités de services à la personne bénéficient d'un crédit d'impôt de 50% des dépenses liées à la prestation dans une limite annuelle de 12.000 euros, dans certains cas majorée. Ces dépenses couvrent le salaire et les cotisations sociales.
Actuellement, il faut attendre l'année suivante pour toucher la somme remboursée par l'État. Grâce à ce nouveau système, la contribution de l'État sera directement déduite de la somme à payer par l'employeur lors de la déclaration mensuelle du salarié à l'Urssaf.
Qui est concerné ?
Le versement instantané du crédit d'impôt ne peut être activé que par les utilisateurs du Cesu + (chèque emploi service universel). Ce service optionnel et gratuit permet à l'employeur de confier tout le processus de rémunération du salarié à l'Urssaf. Il est possible d'y adhérer à n'importe quel moment. Il faut, pour cela, l'accord du salarié et lui faire remplir une attestation d'adhésion.
Par ailleurs, ce crédit d'impôt concerne toutes les activités de services à la personne sauf la garde d'enfants qui se déclare auprès de Pajemploi.
A partir de quand ?
À partir de vendredi. Mais pour bénéficier de la déduction mensuelle du crédit d'impôt dans sa déclaration de janvier, il faut avoir activé le nouveau service avant le 31 janvier.
Comment activer le cesu ?
L'employeur doit se rendre depuis la plateforme Cesu+ dans la rubrique «mon avantage fiscal» (qui deviendra «mes aides» une fois le Cesu Avance Immédiate activé ) et cliquer sur «activer l'avance immédiate de crédit d'impôt».
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Le processus de déclaration mensuelle reste, lui, identique à celui actuellement en vigueur. Le particulier employeur doit choisir le salarié pour lequel il va déclarer les heures travaillées et le montant du salaire net. Le système de l'Urssaf calcule ensuite le montant du salaire à payer et le reste à charge en déduisant le crédit d'impôt. Pour finir, l'employeur est prélevé sur son compte de cette somme et le salaire est versé au salarié directement par l'Urssaf. L'employeur a accès, via la plateforme, au suivi de la consommation de son crédit d'impôt.
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