(Crédits: Adobe Stock - AI)
- Une proposition de loi va être déposée ce vendredi par Isabelle Florennes, vice-présidente de la commission des Lois de la Chambre haute. Le texte, qui a le soutien de la Chancellerie, prévoit notamment de fixer par décret le barème des honoraires des généalogistes.
Tour de vis en vue pour les généalogistes qui s'égarent. Isabelle Florennes, la vice-présidente MoDem de la commission des Lois du Sénat, va déposer ce vendredi une proposition de loi relative à la recherche successorale. L'objectif du texte est d'encadrer davantage les pratiques du secteur de la généalogie successorale dont l'activité s'est beaucoup développée ces dernières années, avec l'augmentation de la mobilité géographique, l'éclatement des familles mais aussi les vies communes ou remariages successifs.
Les notaires font appel à ces professionnels quand ils ne parviennent pas à retrouver les héritiers d'un défunt. Et ces derniers brassent beaucoup d'argent. Chaque année, ils redistribuent de 1 à 2 milliards d'euros à des milliers d'héritiers. Or, cette profession n'est absolument pas réglementée. À intervalles réguliers, des abus sont révélés dans les médias. S'ajoutent à cela des scandales retentissants comme la titanesque affaire Maillard, toujours pas jugée. Sont dénoncés, des successions gérées en dépit du bon sens par des généalogistes peu scrupuleux, des successions détournées, des honoraires exorbitants ponctionnés sur les héritages, susceptibles de représenter jusqu'à 48 % TTC de l'actif net successoral, hors frais de constitution de dossiers, facturé en sus entre 95 et 240 euros TTC.
Des changements majeurs dans les pratiques
« J'ai été saisie sur les dérives que connaît cette profession il y a quelque temps. Nous avons regardé le sujet mais aussi auditionné longuement une personne qui s'est retrouvée dans une situation à la fois ubuesque et terrible sur le plan financier et psychologique. Il faut mettre un terme aux dérives que connaît cette profession », estime la sénatrice MoDem. À ses yeux, ces situations sont d'autant plus préjudiciables que certains de ces professionnels jouent «la culpabilité» que peuvent ressentir les héritiers apprenant de la bouche d'une personne étrangère à leur famille le décès d'un parent.
Le projet de loi introduit des changements majeurs dans les pratiques des généalogistes qui sont autant d'obligations inédites pour cette profession. À commencer par l'encadrement de leurs honoraires, actuellement fixés de manière tout à fait libre et sans que les héritiers ne sachent qu'ils ont la possibilité de les négocier. Si le texte est voté, ces honoraires varieraient en fonction « du degré de parenté avec le défunt » mais aussi selon « le montant de l'actif net successoral ».
Bref, plus la succession serait importante et le lien de parenté proche, plus les honoraires auquel aurait droit le généalogiste seraient conséquents. Surtout, afin d'éviter les abus, les honoraires réclamés par les généalogistes aux héritiers ne seraient plus libres. « Le barème du pourcentage applicable est fixé par décret », peut-on lire dans la proposition de loi. Quels pourraient être les taux du barème ? « De 20 à 33 % maximum» , estime un très bon connaisseur des questions successorales.
En finir avec l'opacité vis-à-vis des héritiers
Le texte propose aussi d'en finir avec les cachotteries des généalogistes vis-à-vis des ayants droit. Quand ils les retrouvent, certains de ces professionnels veillent à ne donner aucune information jusqu'à ce que les héritiers ne signent un contrat en bonne et due forme. Ils devront révéler aux successibles « dès qu'ils sont retrouvés, l'ensemble des droits et actifs auxquels ils peuvent prétendre ». Cette obligation aura pour conséquence de réduire de manière importante la pression qui peut être exercée sur les héritiers par certains professionnels aux méthodes très critiquables.
Enfin, la proposition de loi entend mettre un terme à la gestion des fonds de la succession par le généalogiste, en lieu et place du notaire, dont c'est pourtant la mission. Même si ce n'est pas écrit noir sur blanc, c'est ce que laisse la PPL : « Le notaire qui règle la succession adresse directement aux ayants droit la part qui leur revient et au détenteur du mandat recherche successorale (c'est-à-dire au généalogiste, NDLR) le montant de sa rémunération ».
Le dépôt de cette proposition de loi est, à n'en pas douter, une victoire pour les héritiers victimes des méthodes très discutables ou malhonnêtes de certains généalogistes. Mais aussi pour Pierre Kerlevoe, un généalogiste basé à Lille, qui se bat depuis des années pour un encadrement plus strict de sa profession. C'est la deuxième fois qu'un parlementaire tente de discipliner la profession des généalogistes. L'ex-député Jean-Christophe Lagarde avait déposé un texte sur le sujet en 2012. Mais il est resté au fond des tiroirs de l'Assemblée nationale. La PPL d'Isabelle Florennes a d'ores et déjà le soutien de la Chancellerie. En dépit de l'embouteillage de textes au Parlement, la vice-présidente de la commission des lois table sur un vote en première lecture au Sénat au plus tard en fin d'année.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer