Droits de succession, démarches : comment fonctionne un héritage ?

Au décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succession. Ses droits dépendent de la qualité des autres héritiers et des dispositions prises en sa faveur. Sur le plan fiscal, il est dans une situation avantageuse car il est totalement exonéré ... Lire la suite

Vous venez d'hériter ? Et cet héritage compte un portefeuille de titres financiers ? Pas de panique. Si vous n'y connaissez rien dans ce domaine, c'est peut-être l'occasion d'ouvrir votre patrimoine à de nouveaux horizons. La situation peut toutefois se compliquer ... Lire la suite

Peut-on perdre l'héritage d'un parent simplement en tardant à faire valoir ses droits successoraux ? C'est le sort qu'ont connu ces héritiers, dont les terrains ont été légalement repris par une commune. Les faits L'affaire remonte à 1986. Cette année-là, Madame ... Lire la suite

Il est parfois nécessaire de vendre un bien immobilier pour payer les frais de succession d'un héritage. Voici les démarches à connaître, ainsi que les règles spécifiques qui s'appliquent aux biens en indivision. Lorsqu'une personne décède, il est impératif pour ... Lire la suite

Lors d'un héritage, les droits de succession représentent une étape fastidieuse pour les héritiers. Ces droits, calculés en fonction du lien de parenté avec le défunt, peuvent être réduits par des abattements, exonérations et autres dispositifs fiscaux. Voici un ... Lire la suite

C′est la loi qui désigne vos héritiers, vos enfants et votre conjoint étant prioritaires. Néanmoins, des dispositions peuvent être prises en amont pour déroger à la règle. Au fil des années, vous vous êtes efforcé de bâtir un patrimoine équilibré et de le faire ... Lire la suite

Dans le cadre du règlement d'une succession, il peut être utile, voire obligatoire dans certains cas, de réaliser un inventaire des biens du défunt. Cela permet d'estimer au plus juste la valeur de son patrimoine. Cette étape facilite le calcul des droits de succession ... Lire la suite

Les successions internationales sont de plus en plus fréquentes. Selon les Notaires de France, une succession sur dix est concernée au sein de l'Union européenne en 2015. Ce type de situations pose de nombreuses questions en termes de législation et de fiscalité. ... Lire la suite

En France, seuls des époux, des partenaires de Pacs et, sous certaines conditions, des frères et sœurs sont exonérés de droits de succession. Tout autre héritier est soumis à un impôt sur l'héritage reçu. Cependant, en fonction de son degré de parenté avec le défunt ... Lire la suite

Les enfants sont des héritiers prioritaires. Ils ont vocation à recueillir le patrimoine de leurs parents à leur décès. Ils bénéficient d'un abattement de 100.000 € sur leur part d'héritage pour le calcul de leurs droits de succession. Sommaire: L'abattement accordé ... Lire la suite