Le non-respect de cette interdiction pourrait à terme être sanctionné par une contravention de quatrième classe, soit 135 euros ( AFP / Fred TANNEAU )
Le décret annoncé par le gouvernement pour étendre l'interdiction de fumer aux abribus, parcs et jardins publics, plages ainsi qu'aux abords des bibliothèques, piscines ou écoles est paru samedi matin au Journal officiel, avec application dès dimanche.
Cette interdiction, visant principalement à protéger les enfants du tabagisme passif, ne concerne pas les terrasses de cafés et restaurants et ne mentionne pas les cigarettes électroniques, selon ce texte.
Le décret doit encore être complété par un arrêté du ministre en charge de la Santé pour définir les périmètres précis où il ne sera plus possible de fumer aux abords des établissements scolaires, bibliothèques, équipements sportifs et établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs.
Cette mesure avait été promise par le gouvernement fin 2023 et confirmée fin mai par Catherine Vautrin pour une entrée en vigueur initialement fixée au 1er juillet dans toute la France.
Le non-respect de cette interdiction pourrait à terme être sanctionné par une contravention de quatrième classe, soit 135 euros, mais le ministère de la Santé avait évoqué fin mai devant la presse une période de "pédagogie". Le décret paru samedi matin n'évoque pas de contravention en cas d'infraction.
"Là où il y a des enfants, le tabac doit disparaître", a déclaré fin mai Catherine Vautrin, plaidant que la liberté de fumer "s'arrête là où commence le droit des enfants à respirer un air pur".
L'élargissement des espaces sans tabac faisait partie des mesures prévues par le Programme national de lutte contre le tabac (PNLT) 2023-2027, présenté par le ministre de la Santé de l'époque, Aurélien Rousseau, avec l'ambition de "relever le défi d'une génération débarrassée du tabac dès 2032".
Désireuses d'agir, 1.600 communes volontaires ont déjà élargi l'interdiction de fumer dans les lieux publics à des parcs, plages, pistes de ski, abords d'écoles... soit 7.000 espaces sans tabac, dans des expérimentations locales accompagnées par la Ligue contre le cancer.
Le décret paru samedi renforce par ailleurs les sanctions en cas de vente de produits du tabac et du vapotage aux mineurs, qui constitue désormais une contravention de cinquième classe (200 euros).
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