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Explications sur la loi Denormandie
information fournie par Boursorama avec LabSense 19/02/2019 à 08:30

Définitivement confirmée par l’Assemblée nationale le 21 décembre dernier, la loi Denormandie offre une réduction d’impôt jusqu’à 21 % du budget d’acquisition d’un bien immobilier à rénover acquis depuis le 1er janvier 2019. Ce dispositif vient compléter les lois Scellier, Malraux ou encore Pinel ancien qui n’avaient pas réussi à séduire. 222 communes dont le besoin de rénovation du centre-ville est criant sont déjà éligibles au dispositif Denormandie.

iStock.com-zodebala

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Un vrai coup de pouce pour la rénovation d’immeubles existants

Il existait bien déjà des dispositifs de défiscalisation en faisant des travaux grâce au déficit foncier comme avec la loi Malraux. Les dispositifs Scellier, Cosse et Pinel ont également un volet « ancien » qui permet de profiter de réductions d’impôt en réhabilitant un bien. Ces lois restaient toutefois trop contraignantes en termes de rénovation énergétique et les investisseurs se sont plus naturellement tournés vers le volet « neuf » des Scellier et Pinel, plus simples d’utilisation. C’est tout l’enjeu de la loi Denormandie, du nom de l’actuel ministre du Logement. Proposer un dispositif clair et facile d’application dans l’ancien, à l’image de ce qui est fait pour le neuf.

Une réduction jusqu’à 21 % du budget d’acquisition

L’objectif du ministre et du gouvernement est d’inciter les investisseurs à rénover des immeubles existants, notamment dans les centres-ville de communes moyennes. La loi Denormandie permet donc de profiter d’une réduction de son impôt sur le revenu (IR) dans un plafond de 21 % du budget d’acquisition pour un bien à rénover acheté entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021. Cette réduction est plafonnée à 10 000 € par an, comme les autres niches fiscales. Pour bénéficier du dispositif, le bien ne pourra toutefois pas excéder 300 000 € et le propriétaire devra louer son logement entre 6 et 12 ans, à un loyer plafonné.

Pas de lourdes contraintes de rénovation énergétique

Pour motiver les opérateurs immobiliers, mais aussi les particuliers, la loi n’oblige pas à réaliser des travaux de grande importance. Des rénovations « légères » représentant au moins 25 % du coût total (travaux et foncier) de l’opération suffisent. Une logique nettement moins contraignante donc que les dispositifs cités plus haut qui demandaient de remettre quasiment à neuf les logements anciens et sans déperdition d’énergie. La loi Denormandie permet donc, pour les investisseurs, de rénover des logements un par un sans avoir à s’attaquer au bâtiment tout entier (isolation, chauffage, façades…). Plus besoin alors d’engager de lourds travaux et de gros investissements.

Les villes concernées

Contrairement au système de zonage qui avait cours jusque-là, la liste des communes éligibles au dispositif est décidée directement par le ministère du Logement. Il s’agira de communes qui ont « un projet de territoire » a déclaré le ministre, et « qui vont conclure une ORT (Opération Revitalisation des Territoires) ». La liste des 222 premières villes a été annoncée. On y retrouve notamment Périgueux, Perpignan, Laval, Gap, Rambouillet, Chinon ou encore Quimper.
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.

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