La surélévation en copropriété

Boursorama avec LabSense14/03/2019 à 08:30

La surélévation en copropriété génère de réels avantages pour les copropriétaires, et en premier lieu des avantages financiers. Une marche à suivre précise et formelle doit être respectée pour que les travaux de surélévation soient conformes aux dispositions légales en vigueur.

iStock.com-BrendanHunter

La surélévation n’est pas un simple aménagement des combles

Faire réaliser des travaux de surélévation d’un immeuble en copropriété ne consiste pas à en aménager les combles, mais bel et bien à créer un ou plusieurs étages supplémentaires. Il s’agit même d’un point que la justice a clairement défini dans un arrêt de la Cour de cassation en date du 6 mars 1991 : « Une surélévation implique nécessairement un rehaussement de la ligne de faîtage du toit. Il s’agit sinon d’un redressement des combles, qui peut nécessiter de créer de nouvelles ouvertures, mais ce n’est en aucun cas une surélévation ». En copropriété, la surélévation permet donc de créer des mètres carrés supplémentaires, d’augmenter la surface habitable et donc de créer de nouveaux lots.

Pourquoi faire le choix de la surélévation ?

L’intérêt majeur de l’opération est d’ordre financier. En créant de nouveaux lots, les charges de la copropriété sont divisées en davantage de parts. Les copropriétaires voient ainsi leurs parts de charges diminuer. Aussi, cela permet d’éviter de futurs travaux coûteux, tels que la réfection de la toiture de l’immeuble.

Comment piloter l’opération ?

Le plus souvent, la copropriété cède son droit à surélever l’immeuble. Car le droit à construire relève du syndic de copropriété. Deux possibilités s’offrent à lui : réaliser les travaux ou céder son droit à construire et donc confier l’opération à un tiers, généralement un promoteur. En cédant leur droit à surélever, les copropriétaires bénéficient en retour de nouvelles ressources financières intéressantes, car le produit de la vente est réparti entre eux. Une opération qui s’avère particulièrement juteuse dans des villes dans lesquelles le prix du mètre carré atteint des niveaux très élevés comme à Paris, Lyon, Marseille ou encore Bordeaux notamment. Et ces nouvelles ressources peuvent être utilisées de multiples façons, à commencer par la gestion de l’immeuble : ravalement de façade, travaux d’amélioration thermique, isolation… Les travaux de surélévation nécessitent par ailleurs l’obtention d’un permis de construire et requièrent de se conformer aux règles d’urbanisme en vigueur. C’est pour cette raison que la cession du droit à construire à un tiers tel qu’un promoteur est un choix fait par la plupart des copropriétaires. Ce professionnel de la construction et de la commercialisation de biens immobiliers se charge de mener de bout en bout l’opération sous différents aspects : techniques, juridiques, administratifs. Aussi, le promoteur assure la vente des nouveaux lots de la copropriété. Reste qu’un vote préalable en assemblée générale des copropriétaires est obligatoire, il doit réunir la majorité des copropriétaires correspondant à deux tiers des voix.La surélévation en copropriété est une excellente solution pour valoriser le patrimoine immobilier et générer des revenus supplémentaires pour les copropriétaires.

A lire aussi

Un quart des ménages français vivent dans un logement considéré comme largement sous-occupé, c'est-à-dire avec au moins trois pièces de plus que nécessaire, selon une étude de l'Insee ( AFP / Matthieu RONDEL )

Un quart des ménages vivent dans un logement largement sous-occupé, selon l'Insee

AFP08.07.202520:12

Des chambres qui restent vides après le départ des enfants : un quart des ménages français vivent dans un logement considéré comme largement sous-occupé, c'est-à-dire avec au moins trois pièces de plus que nécessaire, selon une étude de l'Insee parue mardi. Ce ... Lire la suite

À Colmar et Amiens, les ménages ont gagné 4 m2 de surfaces depuis janvier pour un même budget. Illustration. (AlexanderStein / Pixabay)

Immobilier : Nîmes, Amiens, Le Havre… Ces villes où vous pouvez acheter plus grand avec le même budget

Boursorama avec Newsgene08.07.202516:10

Le pouvoir d’achat immobilier des ménages recule dans une vingtaine des 51 grandes villes françaises, selon une étude de SeLoger. En revanche, dans une quinzaine de communes, comme Nîmes, Amiens ou Le Havre, les baisses de prix permettent aux acheteurs de gagner ... Lire la suite

Quelles sont les règles pour stationner votre vélo en copropriété ? (Crédits: Adobe Stock)

Stationner son vélo en copropriété : quelles sont les règles ?

BoursoBank08.07.202510:35

Que votre motivation ne fleurisse qu'aux beaux jours ou que vous soyez un cycliste convaincu toute l'année, si vous possédez un vélo, savoir où le garer peut vite tourner au casse-tête. Vous avez l'habitude de garer votre vélo dans le hall ou sur votre balcon ? ... Lire la suite

Un véhicule des marins-pompiers devant le palais de justice où le verdict dans l'affaire de l'effondrement mortel de deux immeubles d'habitation rue d'Aubagne en 2018, a été interrompu et la salle d'audience évacuée après le malaise d'un des accusés reconnu coupable, le 7 juillet 2025 à Marseille ( AFP / Clement MAHOUDEAU )

Effondrements de la rue d'Aubagne à Marseille: prison sous bracelet pour trois propriétaires

AFP07.07.202519:55

Symbole du fléau du logement indigne à Marseille, le procès des effondrements mortels de la rue d'Aubagne s'est soldé lundi par de la prison ferme, sous bracelet électronique, pour trois copropriétaires, mais du sursis seulement pour un architecte-expert et un ... Lire la suite

La surélévation en copropriété
information fournie par Boursorama avec LabSense 14/03/2019 à 08:30