Un homme a été condamné à verser 93 000 euros à son agent immobilier après avoir fait échouer une vente au dernier moment. (illustration) (WilliamCho / Pixabay)
Un homme a été condamné à verser 93 000 euros en réparation à son agent immobilier par la Cour d’appel de Grenoble (Isère) le 27 mai 2025, rapporte Capital . Il devait acheter un bien pour 2,7 millions d’euros, financés en fonds propres. Mais l’homme a fait échouer la transaction en ne versant pas le dépôt de garantie de 270 000 euros dans un délai de 10 jours à compter de la date de signature du compromis, ce qui a privé l’agent de ses 100 000 euros de rémunération.
Un agent pas payé
Considéré comme un gage du sérieux de l’acheteur dans le processus de vente, le dépôt de garantie peut parfois être demandé dans la promesse de vente. Une absence de versement peut alors rendre la transaction caduque, comme c’est le cas ici. Estimant que sa rémunération de 100 000 euros était toujours d’actualité, l’agent immobilier avait mis en demeure l’acquéreur par courrier recommandé pour obtenir cette somme, sans succès.
En première instance, le tribunal avait seulement condamné l’acheteur à verser 3 000 euros pour le temps passé à mettre en place la vente. Estimant la somme insuffisante, l’agent a donc fait appel de la décision, insistant sur le fait que l’acheteur n’a « pas fait valoir un motif légitime » pour ce non versement du dépôt de garantie.
Une perte de chance de 80 %
Un point qui a été retenu par la Cour d’appel de Grenoble qui a jugé que l’agent immobilier a « perdu une chance réelle et sérieuse de voir finaliser cette vente » . La perte de chance a été évaluée à 80 %.
En conséquence, la Cour a condamné l’acheter à verser 80 000 euros à l’agent immobilier, soit 80 % de la somme prévue. À cette somme s’ajoutent 11 000 euros au titre du préjudice matériel et 2 000 euros d’indemnité de procédure. Soit un total de 93 000 euros.
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